Permis de construire n° 02505616B0133 à Besançon pour 473 m² de locaux, 226 rue de Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0133
Demandeur
F.J.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0133 porte sur un projet situé 226 rue de Dole. F.J.L. porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 959 m², le programme représente 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle MO 241. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de Dole, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 950 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 331 m² de bureaux et 100 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 431 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 431 m² | 1 381 m² |
| Total | 950 m² | 431 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 431 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 808 m² |
| Autres activités | 100 m² | 431 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 573 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 100 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 242 m² |
| Total locaux | 950 m² | 431 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 431 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.J.L., une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
F.J.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531289908
- SIRET
- 53128990800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dole à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.