Permis de construire n° 02505615B0142 à Besançon pour 1 390 m² de locaux, 6 A 1 Rue De La Viotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 02505615B0142
Demandeur
SCI DE LA BOUCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0142 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé 6 A 1 Rue De La Viotte. SCI DE LA BOUCLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 390 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH169, BH170, BH157. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 074 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 464 m² |
| Total | 2 474 m² | 1 390 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 990 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 074 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 464 m² |
| dont Hôtels | 2 074 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 464 m² |
Ce dossier crée 1 390 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BOUCLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449980218
- SIRET
- 44998021800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCI DE LA BOUCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |