Déclaration préalable n° 02505615B0729 à Besançon pour 225 m² de locaux, 10 Rue Pablo Picasso
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier DP n° 02505615B0729
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505615B0729, accordée le 8 janvier 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Pablo Picasso. Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANCON (25008)
Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0729 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |