Permis de construire n° 02505615B0137 à Besançon pour 480 m² de locaux, 24 rue des Roses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 02505615B0137
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0137, délivré le 30 mars 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 rue des Roses. La demande émane de COMMUNE DE BESANCON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Roses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 299 m² à 2 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 299 m² | 480 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 230 m² | 2 529 m² |
| Total | 2 299 m² | 480 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 230 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 299 m² | 480 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 230 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 2 299 m² | 480 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 230 m² | 2 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON, dont l'adresse déclarée est à Besancon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25034)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 50 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Roses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.