Permis de construire Locaux N° 02505615B0091

Permis de construire n° 02505615B0091 à Besançon pour 54 m² de locaux, 48 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 02505615B0091

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505615B0091 a été délivré le 29 juillet 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rue De Belfort. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

6 900 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

6 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m²
Locaux 740 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 740 m²
Total 6 900 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 580 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 740 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272500026
SIRET
27250002600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505615B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De Belfort, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0091, déposé en mairie de Besançon.

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