Permis de construire n° 02505615B0041 à Besançon pour 991 m² de locaux, 41 rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 02505615B0041
Demandeur
BESANCON EDISON FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0041 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé 41 rue Thomas Edison. BESANCON EDISON FITNESS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 991 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 672 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle MP 230. La voie, rue Thomas Edison, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 672 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 991 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 991 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 991 m² parmi les 1 572 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 572 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Autres activités | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | -991 m² | 581 m² |
| dont Industrie | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | -991 m² | 581 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESANCON EDISON FITNESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon.
Demandeur
BESANCON EDISON FITNESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799358536
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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