Permis de construire n° 02505613B0202 à Besançon pour 1 445 m² de logement, 29 chemin Journaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 02505613B0202
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505613B0202 porte sur un projet situé 29 chemin Journaux. Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. 15 des 20 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 055 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2015, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 483. La voie, chemin Journaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 885 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 885 m² à 2 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 885 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 330 m² |
| Total | 885 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 15 | - | - | - | 20 |
| 10,0 % | 15,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Journaux à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé chemin Journaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.