Permis de construire n° 02505613B0059 à Besançon pour 2 211 m² de locaux, 5 rue Guillaume Apollinaire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 02505613B0059
Demandeur
MARIE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505613B0059 porte sur un projet situé 5 rue Guillaume Apollinaire. Le dossier a été déposé par MARIE 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 170 m², le programme représente 2 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LW 158, LW 160, LW 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guillaume Apollinaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 211 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 373 m² de bureaux et 838 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARIE 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARIE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430034512
- SIRET
- 43003451200037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles LW 158, LW 160, LW 168 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume Apollinaire à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guillaume Apollinaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.