Permis de démolir n° 02505612B0012 à Besançon, 5 Rue Guillaume Apollinaire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 02505612B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505612B0012 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Guillaume Apollinaire.
Le terrain d'assiette couvre 2 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW190, LW168, LW213. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505612B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |