Permis de construire n° 02505613B0031 à Besançon pour 2 301 m² de logement, 46 avenue Vaite
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 02505613B0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505613B0031 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 avenue Vaite.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 552 m² existants. Les T3 représentaient 24 des 34 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 926 m², soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 97. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 552 m² existants et construire 2 301 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 926 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 552 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 552 m² à 2 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 2 301 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 301 m² |
| Total | 552 m² | 2 301 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 301 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 24 | 3 | - | - | 34 |
| - | 20,6 % | 70,6 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |