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Permis de construire Locaux N° 02505615B0102

Permis de construire n° 02505615B0102 à Besançon pour 309 m² de locaux, 13 Rue Guillaume Apollinaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Guillaume Apollinaire, à Besançon (25000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0102, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 02505615B0102

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505615B0102, délivré le 20 mai 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Guillaume Apollinaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW165, LW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW165 LW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Locaux	832 m²	155 m²	154 m²	154 m²	155 m²	987 m²
Total	860 m²	155 m²	154 m²	154 m²	155 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	154 m²	0 m²	212 m²	212 m²
dont Hôtels	0 m²	58 m²	154 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Autres activités	832 m²	97 m²	0 m²	154 m²	-57 m²	775 m²
dont Bureaux	832 m²	97 m²	0 m²	154 m²	-57 m²	775 m²
Total locaux	832 m²	155 m²	154 m²	154 m²	155 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Guillaume Apollinaire, à Besançon (25000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0102, déposé en mairie de Besançon.

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