Permis de construire Locaux N° 02505124R0002

Permis de construire n° 02505124R0002 à Belleherbe pour 57 m² de locaux, 16 rue Champs des Fesse

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 02505124R0002

Demandeur

CG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505124R0002, délivré le 28 mai 2024 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue Champs des Fesse. Le projet est porté par CG.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 490 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 324. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total locaux 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CG, une société civile immobilière (SCI) basée à Belleherbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521403360
SIRET
52140336000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Autres dossiers de CG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505124R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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