Permis de construire Logement N° 02505124R0005

Permis de construire n° 02505124R0005 à Belleherbe pour 461 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 02505124R0005

Demandeur

LE RELAIS DE LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2024 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505124R0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LE RELAIS DE LA POSTE.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 465 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 81, AD 79, AD 80. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 81 AD 79 AD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 259 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 259 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 198 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 61 m² 198 m² -259 m² 0 m²
Total 259 m² 263 m² 198 m² 61 m² 198 m² 202 m² 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE RELAIS DE LA POSTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Belleherbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE RELAIS DE LA POSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907654180
SIRET
90765418000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505124R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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