Permis de construire n° 02505124R0003 à Belleherbe pour 82 m² de locaux, 2 Sur La Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 02505124R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505124R0003 a été délivré le 2 septembre 2024 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Sur La Baume.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleherbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Baume
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 807 m² |
| Total | 725 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 807 m² |
| dont Hôtels | 725 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 807 m² |
| Total locaux | 725 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 807 m² |
Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505124R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |