Permis de construire Mixte N° 02505114R0003

Permis de construire n° 02505114R0003 à Belleherbe pour 188 m² de logement et locaux, 16-20 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 02505114R0003

Demandeur

MOBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505114R0003, délivré le 25 septembre 2014 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16-20 Grande Rue. La demande émane de MOBI.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 637 m². Les locaux représentent 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 11. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/09/2015
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
27/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 286 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 358 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 11 m² 119 m² 0 m² 119 m² 11 m² 297 m²
Locaux 72 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 72 m²
Total 358 m² 11 m² 177 m² 0 m² 177 m² 11 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOBI, une société civile immobilière (SCI) basée à Belleherbe. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801813056
SIRET
80181305600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505114R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 27/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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