Permis de construire Logement N° 0681822600009

Permis de construire n° 0681822600009 à Leymen pour 581 m² de logement, 5 rue de Flüh

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 0681822600009

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681822600009 a été délivré le 16 septembre 2026 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue de Flüh. La société de programme immobilier SCI RICHEBOURG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 260 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 897 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 9 429, 9 430, 9 431, 9 432. Le catalogue de Leymen compte 158 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 138 permis de construire et déclarations préalables dans 126 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leymen

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leymen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9 429 9 430 9 431 9 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 581 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 150 m²
Emprise au sol créée 432 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 581 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 581 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 581 m² 0 m² 260 m² 0 m² 321 m² 581 m²
Total 260 m² 581 m² 0 m² 260 m² 0 m² 321 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG, une SCCV. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 126 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681822600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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