Permis de construire n° 02504714Z0003 à Baume-les-Dames pour 1 052 m² de locaux, ZA Bois Carre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 02504714Z0003
Demandeur
SCI SOUS LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504714Z0003 a été délivré le 16 juin 2014 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA Bois Carre. La demande émane de SCI SOUS LES ROCHES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 758 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 184, BA 187, BA 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA Bois Carre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 696 m² à 4 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 696 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 748 m² |
| Total | 3 696 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 696 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 748 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 3 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 461 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 3 696 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 4 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUS LES ROCHES, dont l'adresse déclarée est à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SOUS LES ROCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483067740
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504714Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BA 184, BA 187, BA 190 à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Bois Carre à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Bois Carre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.