Permis de construire n° 02504219R0009 au Barboux pour 818 m² de locaux, 13 Rte De La Partie De Bise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 02504219R0009
Demandeur
GAEC DU CLOS ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504219R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rte De La Partie De Bise. La demande émane de GAEC DU CLOS ROY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barboux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barboux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 562 m² |
| Total | 744 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 744 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS ROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448497958
- SIRET
- 44849795800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE BARBOUX (25210)
Autres dossiers de GAEC DU CLOS ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504219R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |