Permis de construire Logement N° 02504214R0007

Permis de construire n° 02504214R0007 au Barboux pour 536 m² de logement, 22 Rte De Partie De Bise Partie De Bise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 02504214R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02504214R0007 a été délivré le 1 septembre 2014 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rte De Partie De Bise Partie De Bise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A722, A718, A715. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barboux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2025. Le chantier a duré 10 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

10 ans 8 mois

Délai total

10 ans 8 mois

Dépôt
18/05/2025
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2025

Localisation du projet au Barboux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A722 A718 A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partie De Bise

Territoires administratifs

Commune
Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 189 m² 347 m² 16 m² 0 m² 520 m² 639 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 64 m² 347 m² -411 m² 0 m²
Total 530 m² 189 m² 347 m² 80 m² 347 m² 109 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARBOUX (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504214R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 18/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rte De Partie De Bise Partie De Bise, au Barboux (25210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504214R0007, déposé en mairie du Barboux.

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