Permis de construire Locaux N° 02503924V0008

Permis de construire n° 02503924V0008 à Avoudrey pour 980 m² de locaux, Za Du Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 02503924V0008

Demandeur

SCI DU BAS DU CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503924V0008, délivré le 12 novembre 2024 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Du Jura. Le projet est porté par SCI DU BAS DU CARRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV119, ZV120, ZV121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 570 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV119 ZV120 ZV121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 2 090 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 070 m²
Total 2 295 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 090 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 070 m²
dont Bureaux 328 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 524 m²
dont Entrepôt 1 762 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 2 546 m²
Total locaux 2 090 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAS DU CARRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434970224
SIRET
43497022400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
AVOUDREY (25690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503924V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Jura, à Avoudrey (25690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS DU CARRE et accordé le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503924V0008, déposé en mairie d'Avoudrey.

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