Permis de construire à Avoudrey pour 3 275 m² de locaux - Za Du Jura
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 02503924V0008 · Demandeur : SCI DU BAS DU CARRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02503924V0008, délivré le 12 novembre 2024 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Jura, Avoudrey (25690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU BAS DU CARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² de bureaux, 784 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV119, ZV120, ZV121.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avoudrey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 295 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 328 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 524 m² |
| Entrepôts | 1 762 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 070 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503924V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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