Permis de construire n° 02503924V0008 à Avoudrey pour 980 m² de locaux, ZA du Jura
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 02503924V0008
Demandeur
SCI DU BAS DU CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503924V0008, délivré le 12 novembre 2024 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZA du Jura. Le projet est porté par SCI DU BAS DU CARRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 570 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 119, ZV 120, ZV 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA du Jura, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 784 m² d'entrepôt et 196 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 295 m² à 3 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 295 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 090 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 070 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 524 m² |
| dont Entrepôt | 1 762 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAS DU CARRE, dont l'adresse déclarée est à Avoudrey. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU BAS DU CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434970224
- SIRET
- 43497022400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Autres dossiers de SCI DU BAS DU CARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503924V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 119, ZV 120, ZV 121 à Avoudrey (25690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA du Jura à Avoudrey (25690)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA du Jura depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.