Permis de construire n° 02503923V0010 à Avoudrey pour 183 m² de locaux, Za"Sur Le Jura"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 02503923V0010
Demandeur
SCI DU BAS DU CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503923V0010 a été délivré le 13 juillet 2023 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Za"Sur Le Jura". Le projet est porté par SCI DU BAS DU CARRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 367 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2023. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 119, ZV 120, ZV 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 295 m² à 2 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 2 090 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 273 m² |
| Total | 2 295 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 090 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 273 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| dont Entrepôt | 1 762 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAS DU CARRE, dont l'adresse déclarée est à Avoudrey. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU BAS DU CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434970224
- SIRET
- 43497022400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Autres dossiers de SCI DU BAS DU CARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503923V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 119, ZV 120, ZV 121 à Avoudrey (25690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.