Déclaration préalable n° 02503924V0030 à Avoudrey pour 120 m² de locaux, 13 ZA du Jura
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier DP n° 02503924V0030
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503924V0030 a été accordée le 30 septembre 2024, pour un projet situé 13 ZA du Jura. Le projet est porté par AGORA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 128 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA du Jura, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total | 450 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGORA, une société civile immobilière (SCI) basée à Avoudrey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751541574
- SIRET
- 75154157400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Autres dossiers de AGORA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503924V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 133 à Avoudrey (25690)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Jura à Avoudrey (25690)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA du Jura depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.