Permis de construire Locaux N° 02503923V0011

Permis de construire n° 02503923V0011 à Avoudrey pour 24 m² de locaux, 7 Rue Clair Soleil

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 02503923V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2023 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503923V0011 porte sur un projet situé 7 Rue Clair Soleil.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Avoudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVOUDREY (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503923V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Clair Soleil, à Avoudrey (25690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503923V0011, déposé en mairie d'Avoudrey.

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