Permis de construire n° 02503220D0004 à Autechaux pour 646 m² de locaux, 3 Rue De La Craye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2020
Dossier PC n° 02503220D0004
Demandeur
VAL DE LA CRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Craye, le permis de construire n° 02503220D0004 a été délivré le 1 août 2020 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VAL DE LA CRAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 198 m² |
| Total | 552 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 198 m² |
| dont Industrie | 552 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 552 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LA CRAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504544677
- SIRET
- 50454467700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUSE ET ADRISANS (25680)
Autres dossiers de VAL DE LA CRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503220D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |