Permis de construire Mixte N° 02503223D0003

Permis de construire à Autechaux pour 3 548 m² de logement et locaux - Zone Activite Europolys Ii

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02503223D0003

Demandeur

SARL BLEYER

Cette page présente le permis de construire n° 02503223D0003, délivré le 25 avril 2023 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Activite Europolys Ii, Autechaux (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BLEYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 3 375 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 879 m²

Surface créée

3 548 m²

Variation nette

+3 548 m²

Surface totale après

3 548 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autechaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Industrie 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Entrepôt 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLEYER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451475511
SIRET
45147551100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503223D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Activite Europolys Ii, Autechaux (25110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BLEYER et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 3 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503223D0003, instruit par la commune de Autechaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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