Permis de construire n° 02503220D0007 à Autechaux pour 2 609 m² de locaux, Europolys Ii
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 02503220D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503220D0007 porte sur un projet situé Europolys Ii.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 390 m² en commerce et activités de service et 219 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
| Total | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Autres activités | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503220D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |