Permis de construire n° 02503216D0007 à Autechaux pour 3 636 m² de locaux, Zone Europolys Iii
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 02503216D0007
Demandeur
GOMEZ TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503216D0007, délivré le 28 février 2017 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Europolys Iii. GOMEZ TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 636 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 636 m² | 3 636 m² |
| Total | 0 m² | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 636 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 636 m² | 3 636 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 636 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOMEZ TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301793881
- SIRET
- 30179388100048
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503216D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |