Permis de construire n° 02502524P0005 à Arc-sous-Cicon pour 392 m² de locaux, Sous Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2025
Dossier PC n° 02502524P0005
Demandeur
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502524P0005 a été délivré le 22 mars 2025, pour un projet situé Sous Ville. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM74, ZM79, ZM77. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 932 m² |
| Total | 3 540 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384762373
- SIRET
- 38476237300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502524P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |