Permis de construire n° 02502514P0001 à Arc-sous-Cicon pour 2 090 m² de locaux, Ld Sous Villes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02502514P0001
Demandeur
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502514P0001 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Ld Sous Villes. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM41, ZM4. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 425 m² |
| Total | 1 335 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384762373
- SIRET
- 38476237300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502514P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |