Permis de construire n° 02502521P0005 à Arc-sous-Cicon pour 420 m² de locaux, 11 Rue Du Cret Moniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 02502521P0005
Demandeur
GAEC DE LA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502521P0005 a été délivré le 11 juin 2021 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Du Cret Moniot. La demande émane de GAEC DE LA VOIE LACTEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 422 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 422 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 422 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 422 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512416330
- SIRET
- 51241633000029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502521P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |