Permis de construire n° 02502220L0007 à Arcey pour 114 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 02502220L0007
Demandeur
LES AMIS DES VIEILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502220L0007 porte sur un projet situé rue du Stade. LES AMIS DES VIEILLARDS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 835 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 ZA87. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Arcey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arcey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 835 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 544 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
| Total | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
| Total locaux | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AMIS DES VIEILLARDS, une association déclarée basée à Arcey. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES AMIS DES VIEILLARDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778270439
- SIRET
- 77827043900020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ARCEY (25750)
Autres dossiers de LES AMIS DES VIEILLARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502220L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Arcey (25750)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.