Permis de construire n° 02519819M0002 à Désandans pour 291 m² de logement, Au Meurgelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 02519819M0002
Demandeur
LES AMIS DES VIEILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519819M0002 a été délivré le 5 septembre 2019 à Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Au Meurgelot. Le dossier a été déposé par LES AMIS DES VIEILLARDS.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 942 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Au Meurgelot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Désandans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Désandans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 582 m² à 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 873 m² |
| Total | 582 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AMIS DES VIEILLARDS, une association déclarée basée à Désandans. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES AMIS DES VIEILLARDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778270439
- SIRET
- 77827043900020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DÉSANDANS (25750)
Autres dossiers de LES AMIS DES VIEILLARDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 98 à Désandans (25750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Meurgelot à Désandans (25750)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Meurgelot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.