Permis de construire Locaux N° 02502220L0005

Permis de construire n° 02502220L0005 à Arcey pour 311 m² de locaux, Sous La Velle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sous La Velle, à Arcey (25750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502220L0005, déposé en mairie d'Arcey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 02502220L0005

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous La Velle, le permis de construire n° 02502220L0005 a été délivré le 28 juillet 2020 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en commerce et activités de service et 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD315, ZD318, ZD337. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 156 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Arcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD315 ZD318 ZD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 491 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 802 m²
Total	1 491 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	900 m²	173 m²	173 m²	1 073 m²
Autres activités	591 m²	138 m²	138 m²	729 m²
dont Bureaux	196 m²	9 m²	9 m²	205 m²
dont Entrepôt	395 m²	129 m²	129 m²	524 m²
Total locaux	1 491 m²	311 m²	311 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502220L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sous La Velle, à Arcey (25750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502220L0005, déposé en mairie d'Arcey.

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