Permis de construire n° 02502220L0005 à Arcey pour 311 m² de locaux, Sous La Velle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02502220L0005
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502220L0005 a été délivré le 28 juillet 2020 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Sous La Velle. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 156 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 315, ZD 318, ZD 337. Sur la même voie, Sous La Velle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Arcey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 173 m² de commerce et activités de service, 129 m² d'entrepôt et 9 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 491 m² à 1 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 491 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 491 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 073 m² |
| Autres activités | 591 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 729 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 395 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 524 m² |
| Total locaux | 1 491 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502220L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Sous La Velle à Arcey (25750)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Sous La Velle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.