Permis de construire Locaux N° 02502212L0012

Permis de construire n° 02502212L0012 à Arcey pour 1 491 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02502212L0012

Demandeur

CODI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502212L0012 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CODI FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en commerce et activités de service et 591 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Arcey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Total 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Autres activités 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODI FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502212L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CODI FRANCE et accordé le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502212L0012, déposé en mairie d'Arcey.

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