Permis de construire Locaux N° 02502212L0013

Permis de construire n° 02502212L0013 à Arcey pour 40 m² de locaux, Les Champs Montants

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02502212L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502212L0013 a été délivré le 5 mars 2013 à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Montants.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA41, ZA277. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA40 ZA41 ZA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Montants

Territoires administratifs

Commune
Arcey Code postal 25750 Identifiant INSEE 25022
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCEY (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502212L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs Montants, à Arcey (25750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502212L0013, déposé en mairie d'Arcey.

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