Permis de construire Locaux N° 02502121C0011

Permis de construire n° 02502121C0011 à Arc-et-Senans pour 768 m² de locaux, 22 Rue De Dole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 02502121C0011

Demandeur

EARL DU CHAMP GERBEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502121C0011 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé 22 Rue De Dole. EARL DU CHAMP GERBEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD183. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 415 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP GERBEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507759280
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ARC ET SENANS (25610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502121C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Dole, à Arc-et-Senans (25610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP GERBEY et accordé le 18 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502121C0011, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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