Permis de construire à Arc-et-Senans pour 768 m² de locaux - 22 Rue De Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 02502121C0011
Demandeur
EARL DU CHAMP GERBEY
Cette page présente le permis de construire n° 02502121C0011, délivré le 18 août 2021 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Dole, Arc-et-Senans (25610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAMP GERBEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP GERBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507759280
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARC ET SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502121C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |