Permis de construire Logement N° 02502121C0010

Permis de construire à Arc-et-Senans pour 81 m² de logement - 4 Rue De L'isle Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02502121C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02502121C0010, délivré le 26 juillet 2021 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L'isle Grande Rue, Arc-et-Senans (25610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoire administratif

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLENAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502121C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'isle Grande Rue, Arc-et-Senans (25610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502121C0010, instruit par la commune de Arc-et-Senans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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