Permis de construire Locaux N° 02502122C0001

Permis de construire à Arc-et-Senans pour 408 m² de locaux - 29 Rue Du Canton D'aval Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02502122C0001

Demandeur

SCI LEBLANC FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02502122C0001, délivré le 16 février 2022 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Du Canton D'aval Grande Rue, Arc-et-Senans (25610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEBLANC FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoire administratif

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 408 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m² 752 m²
Total 506 m² 408 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 408 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBLANC FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505295600
SIRET
50529560000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARC ET SENANS (25610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Canton D'aval Grande Rue, Arc-et-Senans (25610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBLANC FRERES et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502122C0001, instruit par la commune de Arc-et-Senans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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