Permis de construire n° 02502122C0001 à Arc-et-Senans pour 408 m² de locaux, 29 Rue Du Canton D'aval Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 02502122C0001
Demandeur
SCI LEBLANC FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502122C0001, délivré le 16 février 2022 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Rue Du Canton D'aval Grande Rue. La demande émane de SCI LEBLANC FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD186. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 408 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 246 m² | 752 m² |
| Total | 506 m² | 408 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 246 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 408 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 246 m² | 752 m² |
| Total locaux | 506 m² | 408 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 246 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBLANC FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505295600
- SIRET
- 50529560000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARC ET SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502122C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |