Permis de construire Logement N° 02502121C0007

Permis de construire n° 02502121C0007 à Arc-et-Senans pour 101 m² de logement, 28 Rue De La Levée Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 02502121C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502121C0007 a été délivré le 21 juin 2021 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De La Levée Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM105, ZM112. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM105 ZM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoires administratifs

Commune
Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURG (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502121C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Levée Grande Rue, à Arc-et-Senans (25610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502121C0007, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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