Permis de construire Logement N° 02501523N0005

Permis de construire n° 02501523N0005 à Amancey pour 267 m² de logement, 42 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 02501523N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501523N0005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 392, AB 394. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 392 AB 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 191 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 76 m² 191 m² 0 m² 97 m² 170 m² 267 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 191 m² 76 m² 191 m² 0 m² 191 m² 76 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501523N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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