Permis de construire n° 0250152500001 à Amancey pour 500 m² de logement et locaux, 39 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0250152500001
Demandeur
CHAUMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250152500001, délivré le 3 avril 2025 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 39 Grande Rue. CHAUMIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 358 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m². Les locaux représentent 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 389. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 343 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 343 m² | 15 m² | 358 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 157 m² | -15 m² | 158 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 16 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 173 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 157 m² | -15 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CHAUMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915115877
- SIRET
- 91511587700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de CHAUMIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250152500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Amancey (25330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.