Permis de construire n° 02501418C0005 à Amagney pour 397 m² de locaux, Rue Des Grands Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 02501418C0005
Demandeur
COMMUNE D'AMAGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501418C0005 a été délivré le 11 février 2019 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grands Pres. COMMUNE D'AMAGNEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC187, AC188. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amagney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Amagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 792 m² |
| Total | 395 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 792 m² |
| Total locaux | 395 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMAGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500144
- SIRET
- 21250014400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMAGNEY (25220)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMAGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |