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Permis de construire Locaux N° 02501418C0005

Permis de construire à Amagney pour 397 m² de locaux - Rue Des Grands Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Pres, Amagney (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMAGNEY et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501418C0005, instruit par la commune de Amagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02501418C0005

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501418C0005, délivré le 11 février 2019 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grands Pres, Amagney (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMAGNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC187, AC188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

13/02/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC186 AC187 AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	792 m²
Total	395 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	395 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500144
SIRET: 21250014400101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMAGNEY (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501418C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Pres, Amagney (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMAGNEY et accordé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501418C0005, instruit par la commune de Amagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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