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Permis de construire Logement N° 02501415C0014

Permis de construire à Amagney pour 171 m² de logement - 5 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, Amagney (25220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMAGNEY et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501415C0014, instruit par la commune de Amagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 02501415C0014

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501415C0014, délivré le 19 juin 2015 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, Amagney (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMAGNEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB326, AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 809 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB327 AB326 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	171 m²	0 m²	171 m²	332 m²
Locaux	437 m²	0 m²	171 m²	0 m²	266 m²
Total	598 m²	171 m²	171 m²	0 m²	598 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500144
SIRET: 21250014400101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMAGNEY (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501415C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, Amagney (25220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMAGNEY et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501415C0014, instruit par la commune de Amagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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