Permis de construire Logement N° 02501417C0003

Permis de construire à Amagney pour 352 m² de logement - Rue Du Clousey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02501417C0003

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

Cette page présente le permis de construire n° 02501417C0003, délivré le 24 mars 2017 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Clousey, Amagney (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMAGNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMAGNEY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500144
SIRET
21250014400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMAGNEY (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501417C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clousey, Amagney (25220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMAGNEY et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501417C0003, instruit par la commune de Amagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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