Permis de construire Locaux N° 02501417C0004

Permis de construire n° 02501417C0004 à Amagney pour 266 m² de locaux, 1 Rue Des Grands Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02501417C0004

Demandeur

M.A.2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501417C0004 a été délivré le 24 mars 2017 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Grands Pres. Le dossier a été déposé par M.A.2..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amagney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 522 m²
Total 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 522 m²
dont Industrie 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 522 m²
Total locaux 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.A.2.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433520889
SIRET
43352088900026
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
AMAGNEY (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501417C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Grands Pres, à Amagney (25220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.A.2. et accordé le 24 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501417C0004, déposé en mairie d'Amagney.

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