Permis de construire n° 02501120A0003 à Allenjoie pour 19 013 m² de locaux, Allee Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 02501120A0003
Demandeur
IMMOBILIER H2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501120A0003 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé Allee Henri Hugoniot. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER H2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 013 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA175, ZA176, ZD3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allenjoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 013 m² | 19 013 m² |
| Total | 0 m² | 19 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 013 m² | 19 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 013 m² | 19 013 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 013 m² | 19 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 013 m² | 19 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER H2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888310497
- SIRET
- 88831049700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de IMMOBILIER H2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501120A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |