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Permis de construire Locaux N° 02501121A0002

Permis de construire à Allenjoie pour 28 045 m² de locaux - Aux Epasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epasses, Allenjoie (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER H2 et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501121A0002, instruit par la commune de Allenjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 02501121A0002

Demandeur

IMMOBILIER H2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02501121A0002, délivré le 23 juillet 2021 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Epasses, Allenjoie (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER H2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 045 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB2, ZB85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 770 m²

Surface créée

28 045 m²

Variation nette

+28 045 m²

Surface totale après

28 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Allenjoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB12 ZB2 ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 045 m²	28 045 m²
Total	0 m²	28 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 045 m²	28 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	28 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 045 m²	28 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER H2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 888310497
SIRET: 88831049700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501121A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epasses, Allenjoie (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER H2 et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501121A0002, instruit par la commune de Allenjoie.

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