Permis de construire n° 02501121A0002 à Allenjoie pour 28 045 m² de locaux, Aux Epasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 02501121A0002
Demandeur
IMMOBILIER H2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501121A0002 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé Aux Epasses. Le projet est porté par IMMOBILIER H2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 045 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB2, ZB85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allenjoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 045 m² | 28 045 m² |
| Total | 0 m² | 28 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 045 m² | 28 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 28 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 045 m² | 28 045 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 28 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 045 m² | 28 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 045 m² | 28 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER H2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888310497
- SIRET
- 88831049700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de IMMOBILIER H2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501121A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |