Permis de construire Locaux N° 02501118A0003

Permis de construire n° 02501118A0003 à Allenjoie pour 1 540 m² de locaux, Zac Technoland Terre Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 02501118A0003

Demandeur

ELEC-COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501118A0003 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Zac Technoland Terre Rouge. Le dossier a été déposé par ELEC-COMTOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZDP-24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 479 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Allenjoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZDP-24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Rouge

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Industrie 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEC-COMTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409028255
SIRET
40902825500027
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation
ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Technoland Terre Rouge, à Allenjoie (25490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEC-COMTOIS et accordé le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501118A0003, déposé en mairie d'Allenjoie.

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