Permis de construire n° 02501118A0004 à Allenjoie pour 869 m² de locaux, 230 Rue Du Chanoit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 02501118A0004
Demandeur
LESERICKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501118A0004 porte sur un projet situé 230 Rue Du Chanoit. LESERICKS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE115, ZE163. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Allenjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESERICKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841446388
- SIRET
- 84144638800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBOUTON (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501118A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |