Permis de construire Locaux N° 02501113M0005

Permis de construire n° 02501113M0005 à Allenjoie pour 156 m² de locaux, Za Le Breuil Le Breuil Pre Maillard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 02501113M0005

Demandeur

SCI KEBEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Breuil Le Breuil Pre Maillard, le permis de construire n° 02501113M0005 a été délivré le 8 octobre 2013 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI KEBEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allenjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B649 B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil Pre Maillard

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 756 m²
Total 600 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 756 m²
dont Entrepôt 600 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 756 m²
Total locaux 600 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEBEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531011500
SIRET
53101150000018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ALLENJOIE (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501113M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Breuil Le Breuil Pre Maillard, à Allenjoie (25490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KEBEC et accordé le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501113M0005, déposé en mairie d'Allenjoie.

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